Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site édité par L'Agence Assurances, courtier en assurance (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de L'Agence Assurances et de permettre aux utilisateurs de demander un devis d'assurance (auto, habitation, santé) et de prendre contact avec un conseiller. Le Site ne permet pas la souscription directe en ligne d'un contrat d'assurance : toute souscription fait l'objet d'un échange et de documents contractuels distincts.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'Agence Assurances s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3. Utilisation des formulaires

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte ou incomplète peut avoir des conséquences sur la validité ou l'exécution d'un futur contrat d'assurance (articles L113-2 et L113-8 du Code des assurances). Les informations transmises via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Devis et valeur des informations

Les informations, simulations et estimations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne constituent pas une offre ferme. Seul un devis nominatif établi par un conseiller, accompagné des conditions générales et particulières, engage L'Agence Assurances et l'assureur concerné.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L'Agence Assurances ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Agence Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'Agence Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations qui y figurent.

8. Modification des CGU

L'Agence Assurances se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.