Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par L'Agence Assurances, nom commercial de la société Société d'Assurance d'Étang-Salé, courtier en assurance.

• Raison sociale : Société d'Assurance d'Étang-Salé
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 125 avenue Raymond Barre, 97427 L'Étang-Salé, La Réunion
• SIREN : 835 325 457 — RCS de Saint-Pierre : 835 325 457
• TVA : activité d'intermédiation en assurance exonérée de TVA (article 261 C du Code général des impôts)
• Directrice de la publication : Pascale Malarde, Présidente
• Téléphone : 0262 14 61 84
• Email : lagence.etangsale@gmail.com

2. Activité et statut réglementaire

L'Agence Assurances exerce l'activité d'intermédiaire en assurance en qualité de courtier (catégorie « courtier d'assurance ou de réassurance »).

• Immatriculation à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 18002280, vérifiable sur www.orias.fr.
• Activité soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
• Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances — souscrites auprès de Les Simplifieurs.

L'Agence Assurances n'est liée contractuellement à aucune entreprise d'assurance au sens d'une exclusivité. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles L'Agence Assurances travaille est disponible sur simple demande.

3. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter L'Agence Assurances par courrier (125 avenue Raymond Barre, 97427 L'Étang-Salé) ou par email (lagence.etangsale@gmail.com). L'Agence Assurances accuse réception sous 10 jours ouvrables et apporte une réponse sous 2 mois maximum.

En cas de désaccord persistant, et après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L'Agence Assurances est interdite. Les marques et logos des compagnies d'assurance partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un contrat, ni une offre ferme d'assurance. Seuls les documents contractuels (devis nominatif, conditions générales et particulières) font foi. L'Agence Assurances s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou indisponibilités du site.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français.